Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008748
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2025008748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 008748 PROCEDURE : 2025/003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09/07/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE SARL D.F.L. [O] Entre : SARL D.F.L. [O] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 440 673 663 M. [N] [D], [G
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tcom 3405 n° 2025008748
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025008748
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008748 Numéro PC : 4146994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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