Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008748

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2025008748

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 008748 PROCEDURE : 2025/003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09/07/2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE SARL D.F.L. [O] Entre : SARL D.F.L. [O] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] 440 673 663 M. [N] [D], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5200d293c619cd1fb74c4c
  • tcom 3405 n° 2025008748

    T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025008748

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008748 Numéro PC : 4146994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8c16cdc6046d47e0454d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles