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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025008757

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2025008757

    Numéro de rôle : 2025008757 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13a6fcdc6046d4741caf2
  • tcom 1601 n° 2025008757

    T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025008757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 008757 PROCEDURE : 2025/291 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 05/02/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL VALERE TATTOO ET BODY PIERCING2, [Adresse 1]M. [I] [X] [H] [K], représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe94acdc6046d478aaf83
  • tcom 7608 n° 2025008757

    T. com. 7608, 17 nov. 2025, n° 2025008757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 17 novembre 2025 Rôle 2025 008757 DEMANDEUR : REGICOM WEBFORMANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BERNARD, de la SELARL AMB, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Christophe SOLIN, avocat au barreau de Rouen DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69daee56cdc6046d47ef5bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1