Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025008801
T. com. 7202, 10 févr. 2026, n° 2025008801
NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008801 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 10/02/2026 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jacques TO RIEL Maître, [E], [Q] DEFENDEUR (s) : SARL STEMO ZO (SARL) -, [Adresse 2]
-
tcom 4401 n° 2025008801
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025008801
*1DE/00/37/01/35* R.G. : 2025008801 P.C. : 2025-649 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LP PNEUMATIC AUTOMATION Adresse du siège soc
-
tcom 3405 n° 2025008801
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025008801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008801 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
-
tcom 7501 n° 2025008801
T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2025008801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025008801 ENTRE : SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304974249
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles