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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025008803

    T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025008803

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008803 PROCEDURE : 2026/008 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [B] [A], en vertu d'un pouvoir Et : M [V] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d266cdc6046d47320378
  • tcom 3405 n° 2025008803

    T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025008803

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008803 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8cf4cdc6046d47e0521b
  • tcom 1301 n° 2025008803

    T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2025008803

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008803 JUGEMENT DU 22/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/06/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb08ccdc6046d47721ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1