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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025008810

    T. com. 6303, 16 déc. 2025, n° 2025008810

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS TECHNO LO GISTIQ UE / SAS MADEIN PAST ROLEGENERAL : N° 2025 008810 ORDONNANCE DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS TECHNO LOGISTIQUE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9884acdc6046d47700ab7
  • tcom 1301 n° 2025008810

    T. com. 1301, 6 oct. 2025, n° 2025008810

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a295cdc6046d47191d2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1