Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008946
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008946
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CP2 PRO (SAS) RG 2025 008946 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jea
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tcom 7608 n° 2025008946
T. com. 7608, 30 juin 2025, n° 2025008946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 008946 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juin 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats : en audience publique le 30 juin 2025 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SARL)
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