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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025008947

    T. com. 5402, 20 janv. 2026, n° 2025008947

    2026/29 2025008947 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 20 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE uniquement sur le patrimoine professionnel ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine, Centre de Gestion de Lorrr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43bdebcdc6046d475509cc
  • tcom 6303 n° 2025008947

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008947

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AVM AUTO (SARL) RG 2025 008947 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c677cdc6046d47ec638f
  • tcom 7608 n° 2025008947

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008947

    Rôle 2025 008947 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf19fcdc6046d47ef8f59

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