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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009021

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5eff6cdc6046d47e19e4c
  • tcom 7608 n° 2025009021

    T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025009021

    Rôle 2025 009021 Jugement du 9 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf357cdc6046d47efaa87
  • tcom 1301 n° 2025009021

    T. com. 1301, 17 nov. 2025, n° 2025009021

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009021 JUGEMENT DU 17/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 06/10/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Gabrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb388cdc6046d4772575c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1