Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7701 n° 2025009047
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2025009047
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 02/02/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 10/02/2025, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 4401 n° 2025009047
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025009047
*1DE/00/37/01/38* R.G. : 2025009047 P.C. : 2025-652 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [V]'S SOCIETES Adresse du siège social : [
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