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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009070

    T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025009070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [O] [W] [C] MACONNERIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f095cdc6046d47e1aba7
  • tcom 7608 n° 2025009070

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009070

    Rôle 2025 009070 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [A] [K] En défense GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf51fcdc6046d47efc6b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1