Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025009087
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025009087
Débats à l'audience publique du 17/12/2025 Jugement rendu le 11/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tcom 3405 n° 2025009087
T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025009087
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009087 Numéro PC : 4146122 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4401 n° 2025009087
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025009087
*1DE/00/37/01/39* R.G. : 2025009087 P.C. : 2025-653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMJ Adresse du siège social : [Adresse 1] Ac
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