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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009110

    T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SAS NAVALYS GROUP Composition du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f1bdcdc6046d47e1c463
  • tcom 3102 n° 2025009110

    T. com. 3102, 6 nov. 2025, n° 2025009110

    Numéro de rôle : 2025009110 PC : 2025/512 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 novembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS POLIKI FILATIERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2313fcdc6046d47bd0269
  • tcom 3405 n° 2025009110

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025009110

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009110 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac908bcdc6046d47e088a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1