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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025009117

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009117

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] RCS A 441108453 (202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43bf74cdc6046d47552bc4
  • tcom 8501 n° 2025009117

    T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009117

    Numéro de rôle : 2025009117 PC : 2025J443 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CARPE DIEM TRAVAUX COURTAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f1d3cdc6046d47e1c635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1