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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009123

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025009123

    N° R.G. : 2025009123 Code Nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX En la cause d'entre : La SELARL [M], prise en la personne de Maître [E] [M], sise [Adresse 1] 85000 LA ROCHE SUR YON, es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU BUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f209cdc6046d47e1ca3d
  • tcom 1301 n° 2025009123

    T. com. 1301, 26 juin 2025, n° 2025009123

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 26/06/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 26/06/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb3f1cdc6046d47725e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1