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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025009138

    T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009138

    Numéro de rôle : 2025009138 PC : 2025J451 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DECO & RENO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f241cdc6046d47e1d1b7
  • tcom 7608 n° 2025009138

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009138

    Rôle 2025 009138 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf570cdc6046d47efcbdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1