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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025009140

    T. com. 5402, 3 févr. 2026, n° 2025009140

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 03 février 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: LE K BURGER SAS [Adresse 1] immatriculée sous le numéro B 915 259 048 pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43bf9acdc6046d47552f3c
  • tcom 8501 n° 2025009140

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009140

    Numéro de rôle : 2025009140 PC : 2025J495 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU GDinox Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f258cdc6046d47e1d383
  • tcom 3102 n° 2025009140

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025009140

    Numéro de rôle : 2025009140 PC : 2025/612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [W] [P] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86850cdc6046d4781811d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1