Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025009163
T. com. 7202, 13 janv. 2026, n° 2025009163
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009163 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE (SAS), [Adresse 1], [Adresse
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tcom 3102 n° 2025009163
T. com. 3102, 23 juin 2025, n° 2025009163
Numéro de rôle : 2025009163 PC : 2025/622 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS OR TELECOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, préside
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