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tcom 5402 n° 2025009170
T. com. 5402, 17 mars 2026, n° 2025009170
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 17/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : Maître [I] [M], mandataire judiciaire, la SAS [K] [O] représentée par M. Karim BOUATTABI, président.
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