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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025009216

    T. com. 6303, 15 janv. 2026, n° 2025009216

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [E] CREDIT AGRIC OLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [J] [N] ROLEGENERAL : N° 2025 009216 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital variable, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c932cdc6046d47ec91aa
  • tcom 8501 n° 2025009216

    T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.M.J.B Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Gérar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f3f3cdc6046d47e1f7af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1