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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025009238

    T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025009238

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture : GROUPE, [Q] (SAS) RG 2025 009238 PC 41223374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c989becdc6046d4770281e
  • tcom 8501 n° 2025009238

    T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025009238

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f434cdc6046d47e1fc9f
  • tcom 1301 n° 2025009238

    T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2025009238

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition u Présiden t : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb567cdc6046d47727717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1