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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025009251

    T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025009251

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture : ROCHE GESTION (SAS) RG 2025 009251 PC 41224530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98a37cdc6046d4770323a
  • tcom 3405 n° 2025009251

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025009251

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9110cdc6046d47e09099
  • tcom 7608 n° 2025009251

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009251

    Rôle 2025 009251 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf75bcdc6046d47efe9ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1