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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025009318

    T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025009318

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009318 Demandeur(s) : [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me NAILLOT (AARPI TELOJURIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : FOCH AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4dac6cdc6046d47ca7a3d
  • tcom 7701 n° 2025009318

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025009318

    2025009318 N° PC : 2025J644 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JUBEe [Adresse 1] Activité : Photograph

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