Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025009318
T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025009318
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009318 Demandeur(s) : [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me NAILLOT (AARPI TELOJURIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : FOCH AUT
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tcom 7701 n° 2025009318
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025009318
2025009318 N° PC : 2025J644 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JUBEe [Adresse 1] Activité : Photograph
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