Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025009324
T. com. 3405, 1 juill. 2026, n° 2025009324
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009324 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8401 n° 2025009324
T. com. 8401, 29 sept. 2025, n° 2025009324
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009324 Demandeur(s): ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Martine RUBIN/[Localité 2] Défendeur(s) : AGORASIE (SA
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tcom 3405 n° 2025009324
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025009324
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009324 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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