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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025009328

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009328

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366cd4cdc6046d4707e9cd
  • tcom 8401 n° 2025009328

    T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025009328

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009328 Demandeur(s): L'AVENUE SAS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M PELLIZZARI Philippe, président Mandataire judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4db17cdc6046d47ca7f76
  • tcom 7608 n° 2025009328

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009328

    Rôle 2025 009328 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa21cdc6046d47f01584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1