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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025009338

    T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2025009338

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009338 Numéro PC : 4146550 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4513acdc6046d47f4b06a
  • tcom 4901 n° 2025009338

    T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009338

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009338 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : ATLICA (SARL), [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76428cdc6046d4741869e
  • tcom 7608 n° 2025009338

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009338

    Rôle 2025 009338 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Y] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ORTHODYNAMICA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa74cdc6046d47f01a8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1