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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025009340

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025009340

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009340 Numéro PC : 4147033 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac91a7cdc6046d47e0997e
  • tcom 7608 n° 2025009340

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009340

    Rôle 2025 009340 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Juges Ministère public lors des 1/1 3.6 • 0/1 CALL OTC débats : Greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafa82cdc6046d47f01b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1