Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6303 n° 2025009357
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025009357
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CAR'BRISE LOGISTIQUE (SAS) RG 2025 009357 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER
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tcom 7608 n° 2025009357
T. com. 7608, 27 août 2025, n° 2025009357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 009357 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 27 août 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 23 juillet 2025 DEMANDEUR : KAWNEER FRANCE (SAS)
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