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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025009372

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009372

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BRIC A VRAC [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366daccdc6046d4707f731
  • tcom 8401 n° 2025009372

    T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025009372

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009372 Débiteur(s): [Localité 1] (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DE LA GRANDE [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4db69cdc6046d47ca8463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1