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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009387

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2025009387

    Numéro de rôle : 2025009387 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU MAC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f58dcdc6046d47e219f5
  • tcom 3405 n° 2025009387

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025009387

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009387 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac91eccdc6046d47e0a345
  • tcom 8401 n° 2025009387

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025009387

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009387 Débiteur(s): [W] RENOVATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): M. [W] [J], président présent Juge chargé d'instruire l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4db9dcdc6046d47ca877c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1