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  • tcom 6303 n° 2025009559

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025009559

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : KM AUBIERE (SAS) RG 2025 009559 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur G

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  • tcom 7701 n° 2025009559

    T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025009559

    RG : 2025009559 -PC : 2025J922 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

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  • tcom 7701 n° 2025009559

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025009559

    *1DE/00/37/58/72* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 23/06/2025 à 9h30 2025009559 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut

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