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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2025009615

    T. com. 7202, 19 mars 2026, n° 2025009615

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009615 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/03/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix-neuf mars, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb7492cdc6046d47978b86
  • tcom 3405 n° 2025009615

    T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009615

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009615 Numéro PC : 4147255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9615cdc6046d47e0efde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1