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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025009683

    T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025009683

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Maintien période d'observation : FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 009683 PC 41225390 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 novembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cd13cdc6046d47ecd271
  • tcom 8501 n° 2025009683

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ATOUTS'INNOV Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f791cdc6046d47e24439
  • tcom 1301 n° 2025009683

    T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025009683

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a5dfcdc6046d47195270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1