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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009684

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025009684

    Numéro de rôle : 2025009684 PC : 2025J294 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AU CHENE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f8ef195da062e0624a2b
  • tcom 6303 n° 2025009684

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025009684

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire : WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025 009684 PC 41225391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cd2fcdc6046d47ecd40c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1