Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025009744
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025009744
2025J972 2025009744 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025009744
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009744
*1DE/00/37/62/49* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009744 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 8401 n° 2025009744
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025009744
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009744 Débiteur(s): [Z] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [E] [Z] [E] [O], gérante présente Me [Y] [A] – barreau Avignon -
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