Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025009762
T. com. 2104, 22 avr. 2026, n° 2025009762
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 009762 PARTIE EN DEMANDE : MADAME [S] épouse [C] [M] [Adresse 1] Représentée par: Maître Bénédicte ROSSIGNOL PARTIE EN DÉFENSE : CONTROLE TECHNIQUE DIJON NORD (SA
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tcom 1402 n° 2025009762
T. com. 1402, 5 févr. 2026, n° 2025009762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 05/02/2026 Demandeur(s) : ETABLISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 096 820 097 Représentant(s) : Maître Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de Lille, et pour postulant Maître Marion GRANDJEAN, avo
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tcom 7701 n° 2025009762
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025009762
2025J987 2025009762 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025009762
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009762
*1DE/00/37/62/69* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009762 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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