Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5910 n° 2025009804
T. com. 5910, 26 sept. 2025, n° 2025009804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Sas HEROIC Santé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public
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tcom 7608 n° 2025009804
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009804
Rôle 2025 009804 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 7701 n° 2025009804
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009804
*1DE/00/37/62/14* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009804 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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