Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025009820

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009820

    R.G. : 2025009820 P.C. : 2024J415 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS [P] [M] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES [R] REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f8aacdc6046d47e25d36
  • tcom 7608 n° 2025009820

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025009820

    Rôle 2025 009820 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafdafcdc6046d47f04d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles