Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025009875 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025009875

    T. com. 7202, 27 juill. 2026, n° 2025009875

    NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009875 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS, RECOURS ET PLAIDO IRIES EN MATIERE DE PRO CEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 27/07/2026 DEMANDEUR (s): [Z] [Y] MO BILITY (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9b92d6da041962a260cf
  • tcom 3405 n° 2025009875

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2025009875

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009875 Numéro PC : 4146715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458f4cdc6046d47f55ca4
  • tcom 8501 n° 2025009875

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009875

    Numéro de rôle : 2025009875 PC : 2025J488 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU LA BOUGUINIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f9a2cdc6046d47e275dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1