Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7701 n° 2025009900
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025009900
2025J1027 2025009900 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaë
-
tcom 8401 n° 2025009900
T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025009900
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009900 Demandeur(s): Mme [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présente en personne SELARL COUDET FLAMMERY & ASSOCIES- Co
-
tcom 7608 n° 2025009900
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009900
Rôle 2025 009900 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
-
tcom 7701 n° 2025009900
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025009900
*1DE/00/37/66/71* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009900 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles