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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009901

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009901

    R.G. : 2025009901 P.C. : 2025J507 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f9f5cdc6046d47e27c97
  • tcom 8401 n° 2025009901

    T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025009901

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009901 Débiteur(s): LA RUSTINE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Annaïg [Localité 1]-RAULT/[Localité 2] Juge chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4df8dcdc6046d47caca80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1