Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2025009998
T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2025009998
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009998 Numéro PC : 4163332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : FIT'FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 848 405 775 Prise en la pe
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tcom 8401 n° 2025009998
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025009998
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009998 Débiteur(s): [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : [V] [D] Liquidateur: SELARL [P] [W] représentée par Me Stépha
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