Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025009998

    T. com. 2104, 25 août 2026, n° 2025009998

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009998 Numéro PC : 4163332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/08/2026 A l'égard de : FIT'FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 848 405 775 Prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914cf9195da062e03163a3
  • tcom 8401 n° 2025009998

    T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025009998

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009998 Débiteur(s): [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : [V] [D] Liquidateur: SELARL [P] [W] représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d9f1cdc6046d478caa80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles