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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025010091

    T. com. 8401, 5 nov. 2025, n° 2025010091

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010091 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MB SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e1edcdc6046d47caf509
  • tcom 7608 n° 2025010091

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010091

    Rôle 2025 010091 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db015ecdc6046d47f08740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1