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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025010113

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2025010113

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbab6d6da041962b9cc48
  • tcom 1301 n° 2025010113

    T. com. 1301, 9 déc. 2025, n° 2025010113

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET NOMINATION D'UN ADMINIS TRATEUR Du 09/12/2025 Numéro de rôle : 2025 010113 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/12/2025 Composition du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a736cdc6046d4719679c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1