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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010121

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025010121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f97d195da062e0625c8c
  • tcom 8401 n° 2025010121

    T. com. 8401, 8 juill. 2025, n° 2025010121

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010121 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Sonia GHERZOULI (SG AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e279cdc6046d47cafddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1