Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010141
T. com. 2104, 17 févr. 2026, n° 2025010141
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010141 Numéro PC : 4163512 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/02/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 1] Présente lors de l'audience. DEFENDEUR(S) : [V] CONSULT
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tcom 7701 n° 2025010141
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025010141
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté BIRO FRANCE [Adresse 1] Activité : opérations d'achat, de vente, de fabricat
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