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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025010171

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010171

    Rôle 2025 010171 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0207cdc6046d47f091e3
  • tcom 2104 n° 2025010171

    T. com. 2104, 1 déc. 2025, n° 2025010171

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010171 Numéro PC : 4163384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE [Adresse 1] Présent lors de l'audience. D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0abcccdc6046d479a7606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1