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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010173

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU H ET M Agencements Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fbeccdc6046d47e2a693
  • tcom 2104 n° 2025010173

    T. com. 2104, 1 déc. 2025, n° 2025010173

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010173 Numéro PC : 4162927 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU [Adresse 1] SCP ABITBOL-ROUSSELET représentée par Me Frédéric ABITBOL et Me Joann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0abfdcdc6046d479a793e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1