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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010219

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL STE RICHARD [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fc0fcdc6046d47e2a928
  • tcom 1301 n° 2025010219

    T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025010219

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010219 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb9becdc6046d4772c5ac
  • tcom 7608 n° 2025010219

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010219

    Rôle 2025 010219 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69db02eccdc6046d47f0a02f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1