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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025010248

    T. com. 6303, 18 déc. 2025, n° 2025010248

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Maintien période d'observation : CYCL'AUBIERE (SAS) RG 2025 010248 PC 41225453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d325cdc6046d47ed386c
  • tcom 3405 n° 2025010248

    T. com. 3405, 8 sept. 2025, n° 2025010248

    Numéro PC : 4147346 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ANDRAGOGY (SAS) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac980fcdc6046d47e113fe
  • tcom 7701 n° 2025010248

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025010248

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté EURO TRANS 77 [Adresse 1] et [Adresse 2] Activité : transports publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf5d5cdc6046d4703c61a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1