Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010265
T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2025010265
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010265 Numéro PC : 4163424 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 514 072 057 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [J] [L]
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tcom 8401 n° 2025010265
T. com. 8401, 12 nov. 2025, n° 2025010265
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010265 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : M BONET [U], gérant présent Mandataire
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